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Décembre 2024
L’inspection ICPE se concentrera en 2025 sur cinq priorités nationales auxquelles s’ajouteront des actions régionales spécifiques.
Les priorités d’actions de l’année pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été publiées le 03 décembre 2024. On trouve en particulier parmi celles-ci les actions suivantes :
- Contrôle des PFAS : Les inspecteurs surveilleront la mise en œuvre du plan d’action national PFAS qui se décline en 3 volets : contrôle de la réduction des rejets aqueux de PFAS, notamment chez les plus gros émetteurs, vérification de l’application des restrictions sur les mousses anti-incendie, et surveillance de la présence de PFAS dans les boues d’épuration des ICPE utilisées en tant que fertilisants.
- Cessation d’activité et libération du foncier industriel : L’inspection prévoit d’accélérer l’instruction des procédures de cessation d’activité, afin de libérer des terrains pour de nouveaux projets industriels tout en limitant l’artificialisation des sols.
- Contrôle de la filière déchets : Les inspecteurs contrôleront notamment les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et le respect des tri des déchets 6 flux et des biodéchets.
- Contrôle des fluides frigorigènes pour les distributeurs et détenteurs d’équipement contenant des fluides frigorigènes et gaz à effets de serre fluorés notamment vis-à-vis de la nouvelle réglementation F-Gaz du 7 février 2024.
- Contrôle des installations de combustion notamment les installations d’une puissance de 5 à 50 MW qui seront inspectées sur le respect des nouvelles normes européennes sur les rejets atmosphériques et aux valeurs limites d’émission.
Ces priorités s’accompagnent également d’une volonté de réduire les délais d’instruction des dossiers, en particulier ceux des demandes d’autorisation environnementale, notamment grâce à la nouvelle réforme entrée en vigueur le 22 Octobre 2024 prévoyant notamment la parallélisation de l’enquête publique et de l’instruction du dossier.
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